enquête sur la situation des Français à l'étranger
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent, n° 3225, déposée le 11 juillet 2001 et renvoyée à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |